Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 54
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Le Gouvernement n'entend pas revenir sur le droit commun applicable en matière de temps de travail effectif et de pause, d'autant que l'ordre social n'est nullement affecté.
Avis défavorable.
