Intervention de Richard Mallié

Le dispositif dérogatoire au droit commun tel qu'il résulte de cet amendement ne me paraît pas justifié. La question de la définition du régime des pauses et coupures a fait l'objet de nombreux débats, y compris lors de la discussion des lois dites « Aubry ».

De très nombreuses dérogations au principe du repos dominical existent déjà – M. Vercamer a cité le décret signé par Mme Aubry en 1992 qui portait sur 180 dérogations, et ce n'est pas parce que nous créons une dérogation de plus qu'il faut prévoir un régime spécifique pour les pauses le dimanche.

La commission a donc repoussé cet amendement.