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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement vise à améliorer les droits et garanties des salariés contraints de travailler le dimanche. Après l'alinéa 4, il s'agit d'ajouter un alinéa précisant que, le dimanche, « les pauses et coupures sont intégrées dans le décompte des heures travaillées et rémunérées comme du travail effectif ». Il s'agirait d'une avancée certaine.

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