Intervention de Hervé de Charette

Je voudrais formuler trois observations. Premièrement, je considère que la crispation traditionnelle de la France sur le mécanisme de prélèvement européen est largement dépassée et il est temps de donner au Parlement européen la libre disposition de ses recettes. Ce système serait économiquement plus efficace, politiquement plus légitime et socialement plus juste.

Concernant la crise financière et le soutien aux banques, le débat qui s'est tenu dans notre Assemblée était surréaliste : nous débattions sur des décisions dont nous ne connaissions ni la nature, ni le contenu. Je pense que l'on ne devrait pas soutenir les banques si les pouvoirs publics ne sont pas présents dans le processus de décision interne alors qu'ils ont apporté leur aide.

Troisièmement, le fond du débat sur la crise porte sur la gouvernance européenne. Pour l'instant, nous n'avons aucune proposition, ni aucune perspective sur le sujet. Dans le cadre actuel de l'intergouvernementalité, les décisions sont longues à être prises et à être mises en oeuvre. Ce système n'est pas adapté aux réalités. Par conséquent, la question d'une réforme est posée et le gouvernement devrait nous indiquer sa position.