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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Je voudrais remercier le rapporteur pour la clarté de son propos sur un sujet complexe et me féliciter que les crédits de la politique agricole commune soient en voie d'être maintenus. Je souhaiterais connaître l'opinion du rapporteur sur les évolutions possibles du mode de financement de l'Union Européenne ? Nous savons qu'il y a un certain nombre de solutions qui ont été avancées, notamment en matière de fiscalité affectée, dans l'hypothèse d'une harmonisation d'assiette de certains impôts, notamment de l'impôt sur les sociétés.

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