Intervention de Francis Vercamer

J'aime écouter les démonstrations juridiques d'Alain Vidalies, que je trouve souvent justes, même si nous ne sommes pas d'accord sur le fond. Toutefois, cette fois-ci, je pense qu'il a tort, car il ne considère le code du travail que sous un seul angle.

Imaginons qu'une entreprise décide d'ouvrir le dimanche et que certains de ses salariés se portent volontaires pour travailler ce jour-là, puis qu'elle choisisse ensuite de fermer le dimanche. La nouvelle rédaction proposée – « dans l'intérêt des salariés » – pourrait conduire à ce que ce retour à la situation antérieure soit considéré comme un préjudice pour le salarié qui ne bénéficierait plus de la contrepartie liée à la perte du repos dominical. En revanche, si l'on conserve la rédaction actuelle du code du travail, le problème ne se pose pas puisque l'intérêt de l'entreprise est également sous-entendu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et GDR.)