Intervention de Gilles Carrez

En 2008, lorsque nous avons mis en place ces garanties d'État, nous avons demandé en séance publique la création d'un comité de suivi. C'est pourquoi le décret du 10 décembre 2008 a créé le comité de pilotage, composé du président et du rapporteur général des deux commissions des Finances, du gouverneur de la Banque de France, du directeur du Trésor et du directeur du budget. Pour avoir participé à toutes ses réunions, je garantis qu'il a bien fonctionné sans nous mettre en porte-à-faux. Je propose donc à M. Bouvard de retirer son amendement. Nous demanderons en séance publique à M. le ministre qu'il réactive le comité de pilotage.