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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 octobre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Il convient que, compte tenu des risques qu'elle présente, la gestion de la legacy fasse l'objet d'un suivi parlementaire. Pour autant, il ne s'agit pas d'imiter les dispositions de certaines structures de défaisance, puisque nous ne sommes pas dans ce cas de figure.

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