Intervention de Charles de Courson

J'en ai bien l'impression, puisque, selon le texte, l'État ne garantit pas des prêts, mais « les engagements pris par ces sociétés » au titre de ces prêts. Or les tribunaux de l'ordre judiciaire n'hésitent pas lorsqu'ils ont en face d'eux un créancier qui peut payer – ce qui est encore le cas de l'État français… Voilà pourquoi ce dispositif déresponsabilise la justice, les futurs gestionnaires de DMA et les élus qui ont hérité cette situation.