Intervention de Gilles Carrez

La garantie de l'État, fût-elle assortie d'une franchise, risque de modifier l'appréciation des prêts que je me refuse à qualifier de toxiques. Tel juge saisi d'un contentieux pourrait ainsi considérer que la solidarité nationale doit jouer, de sorte que le contribuable de Domont ou de Chambéry paiera pour la ville de Saint-Maur, ce qui est inacceptable. Nous le dirons avec force lors du débat, pour que le Journal officiel en garde trace.