Intervention de Charles de Courson

Je l'ai dit tout à l'heure, ce qui me choque, c'est que la garantie prévue au I de l'article 4 ne soit pas dégressive, mais cesse brutalement au bout de dix ans. Je propose donc de réduire progressivement le plafond de 90 milliards d'euros. Le ministre y semblait disposé, mais pas au cours des cinq premières années puisque le besoin de financement connaît un pic après la troisième et la quatrième année. Je suis donc prêt à déposer un sous-amendement aux termes duquel le montant serait réduit d'un cinquième par an à partir de 2016.