Intervention de François Baroin

Le législateur sera peut-être amené à revenir sur ce point dans cinq ans. En tout cas, les administrateurs seront attentifs à la question, mais le volume des 90 milliards d'euros a été calculé en fonction du pic de besoin qui interviendra, comme je l'ai dit, dans un délai de trois à cinq ans.

Le dispositif est en deux points pour les collectivités locales, avec une ligne sur les fonds d'épargne de 3 milliards pour faire le pont avec le dispositif de financement des nouveaux prêts aux collectivités locales Banque postale-Caisse des dépôts – nous voulions éviter une chute de charge en la matière. Cela m'amène à rebondir sur ce que disaient Claude Bartolone et René Couanau s'agissant du rétrécissement de l'accès au crédit pour les collectivités locales. En agissant vite et de façon totalement transparente, nous avons voulu montrer qu'un nouvel acteur serait bientôt en place, contribuant à ouvrir le marché. Les caisses d'épargne et le Crédit agricole recevaient certainement du marché des informations qui les conduisaient à s'interroger sur l'avenir de Dexia. Après le vote que j'espère positif du Parlement, nous serons en meilleure position dans quelques semaines, le temps que ce nouveau dispositif s'esquisse, mais je me tiens à votre disposition et à celle du Comité des finances locales pour, au nom de l'État, faire passer le message à tous les banquiers des collectivités locales. Le problème de l'accès au crédit se posant aussi pour les entreprises et pour les particuliers, l'enjeu est majeur.

La montée en puissance des investissements des collectivités locales devrait être beaucoup plus sensible en 2012 et, surtout, en 2013. Le plan de relance, notamment avec la mesure relative au Fonds de compensation de la TVA, a multiplié en moyenne par deux ou par trois le volume de ces investissements mais les collectivités locales ne peuvent consentir chaque année les mêmes efforts, surtout en deuxième partie de mandat. Nous sommes donc aujourd'hui dans une période de creux mais il ne faut pas amplifier ce creux par des difficultés d'accès au crédit. L'idée est que l'investissement reparte à la hausse à la fin du premier semestre de l'année prochaine.