Intervention de René Couanau

Monsieur le ministre, je suis venu assister à cette audition dans cette Commission pour avoir à la fois des éclaircissements et des raisons de faire confiance au Gouvernement, mais vous ne m'avez apporté aucun éclaircissement et je ne vous crois pas. Alors que l'on ne cesse de nous alerter sur les dangers de la crise, que nous garantissons une banque dont l'action a dégringolé et qui enregistre des pertes considérables, nous ne devrions pas nous inquiéter ! On nous dit que cela n'aura de répercussions ni sur le déficit budgétaire, ni sur la dette, ni sur la notation, mais que cela en aura peut-être quelques-unes sur la responsabilité des collectivités locales. Je vous poserai trois questions fondamentales.

Premièrement, pouvez-vous nous assurer que cette affaire n'aura aucun impact financier sur le contribuable ? J'ai bien aimé votre formule : « Il restera bien deux ou trois petites choses. » Elle devrait rester dans l'histoire des débats parlementaires, car c'est précisément sur les petites choses qui resteront et que vous ne nous dites pas que porte le débat.

Deuxièmement, l'immunité de la Caisse des dépôts et consignations est-elle garantie ? Je suis persuadé que non ! Il y a en effet une incertitude sur les 10 milliards, dont on est aujourd'hui incapable de nous dire ce qu'ils recouvrent, et une incertitude totale sur la constitution du capital de la banque nouvelle des collectivités locales.

Troisièmement, j'ai relu les déclarations faites par M. Mariani au mois d'août : comment a-t-il pu dire ici que tout allait bien alors que, quelques mois plus tard, nous sommes obligés de monter au créneau dans des conditions douteuses pour renflouer sa banque ? Cet événement aura-t-il des conséquences pour les dirigeants de Dexia depuis 2008 – il faudrait même remonter plus loin –, qui n'ont eu de cesse d'augmenter leur propre rémunération dès leur arrivée ? Tout cela sent le scandale d'État. Nos concitoyens doivent être informés de la discrétion, de la rapidité avec lesquelles on veut régler le problème et du manque de transparence qui caractérise cette affaire.