Intervention de Jérôme Cahuzac

Si des actifs n'ont pas pu être cédés en 2021, les actionnaires subiront des pertes à proportion de leur participation au capital, soit 25 % pour la France. Quant à la garantie, sans limitation de temps, de dix milliards d'euros d'encours de prêts, elle porte sur des actifs dont les risques ne sont pas chiffrables, dans une limite de 6,65 milliards d'euros. Il demeure 3,35 milliards d'actifs dont le risque pourrait bien être supporté par la Caisse des dépôts à partir de 2021.

Quant au débat sur les responsabilités des collectivités locales, il n'est pas à l'ordre du jour de cette réunion. On peut simplement observer, monsieur le ministre, que les conditions de refinancement proposées par Dexia aux collectivités locales sont hors de proportion avec les moyens dont celles-ci disposent.