Intervention de Michel Bouvard

La Caisse des dépôts est appelée à se substituer à Dexia pour distribuer les prêts aux collectivités territoriales, lesquels représentent encore 35 % des encours de prêts de la banque – ce taux a même pu atteindre 40 %.

Une première solution était, pour la Caisse des dépôts, de constituer ex nihilo une joint-venture avec la Banque postale ; mais l'expérience de la Caisse des dépôts en cette matière est restée limitée, et les équipes anciennement dévolues à cette mission n'existent plus ; d'où l'intérêt d'adosser le véhicule d'origination des prêts, à savoir DMA. La garantie de la Caisse des dépôts est nécessaire pour la reprise du portefeuille ; les titres souverains grecs et islandais en ayant été sortis, celui-ci est composé aux deux tiers par des prêts aux collectivités territoriales françaises, dont environ 10 milliards de prêts hors charte Gissler ou très structurés. Compte tenu des futures renégociations et de l'évolution des taux, ces encours sont susceptibles de générer des pertes : la garantie de Dexia est nécessaire pour que la valeur d'acquisition soit positive et n'affecte pas les fonds propres de la Caisse des dépôts. Cette opération rend par conséquent nécessaire la contre-garantie de l'État.

Selon le comité d'investissement de la Caisse des dépôts, qui s'est réuni à trois reprises, les engagements qui ont été pris sont satisfaisants, mais il reste une incertitude : puisqu'il existe une double garantie, d'une part sur le stock et de l'autre via un mécanisme de stop loss, quid de la partie de prêts structurés non garantis après 2021 ? Cette incertitude explique mon amendement sur le sujet.

La Caisse des dépôts devant se substituer à Dexia pour l'apport de liquidités – à hauteur de 12,5 milliards d'euros –, il est indispensable que l'effort n'intervienne qu'après le signing de l'opération et soit réparti dans le temps, dans la mesure où la Caisse a déjà été fortement sollicitée pour souscrire à des émissions effectuées par les principales banques françaises – et où tout relèvement du plafond des émissions doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la commission de surveillance.