Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 octobre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Le président a devancé la plupart de mes questions !
La garantie à hauteur de 6,65 milliards d'euros sur les prêts aux collectivités locales françaises porte-t-elle aussi sur des organismes publics, comme les hôpitaux ou les bailleurs sociaux ? Même si les titres islandais et grecs ont été explicitement sortis de ces encours, ceux-ci comprennent-ils d'autres engagements que ceux pris auprès des collectivités françaises ? Nous aimerions avoir le détail de ces 10 milliards d'euros d'actifs à risque.
La garantie générale de financement, partagée entre les trois États, pose la question des actifs du groupe et de leur composition. Selon les estimations dont je dispose, une fois effectuées les cessions des filiales luxembourgeoise et turque, ces actifs s'élèveraient à quelque 80 milliards d'euros. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner des précisions sur ce point aussi ?
