Intervention de Jérôme Cahuzac

L'objet principal du présent collectif est l'octroi de garanties de l'État à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA. Le caractère urgent d'une intervention de l'État, aux côtés des États belge et luxembourgeois, explique la nécessité d'un texte spécifique, alors même que notre Assemblée a commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

Je rappellerai que la banque Dexia, créée en 1996, a mis en oeuvre, en l'amplifiant sans cesse, un modèle de développement et de financement profondément déséquilibré, en ayant notamment recours à des emprunts à court terme pour financer des portefeuilles obligataires à maturité longue ou très longue. Lorsque la crise financière a pris de l'ampleur en 2008, ce groupe a brusquement connu une rupture de ses financements qui l'a mis dans une situation périlleuse, conduisant les États français, belge et luxembourgeois à intervenir une première fois, compte tenu du risque systémique.

Notre Parlement a autorisé, en octobre 2008, la garantie de l'État aux financements que le groupe devait continuer de lever, et ouvert les crédits destinés à une prise de participation d'1 milliard d'euros à son capital, la Caisse des dépôts et consignations fournissant de son côté 2 milliards. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce que l'État et la Caisse des dépôts peuvent espérer récupérer sur ces 3 milliards ?

La nouvelle équipe dirigeante de Dexia s'est efforcée de réduire la taille du bilan du groupe ; à titre personnel, je veux sur ce point rendre hommage au travail de M. Pierre Mariani. Cependant, depuis cet été, le groupe Dexia est à nouveau en butte à des difficultés de financement sur des marchés sous tension. Il s'est résolu à appliquer un plan de restructuration et de démantèlement, les États étant appelés à intervenir de nouveau pour sécuriser le processus.

En quoi consistent cette opération de restructuration et les garanties dont le Gouvernement demande l'autorisation au Parlement ? Quel serait le rôle exact de la Caisse des dépôts, et quelles garanties recevrait-elle de l'État pour rester en mesure de poursuivre ses missions, que notre Commission a toujours vaillamment défendues ?