Intervention de Jean Mallot

Je commence mon propos en me tournant vers M. le rapporteur – auteur compositeur. Je pense qu'à force de parler de Plan-de-Campagne, nous allons faire une publicité terrible à cet endroit, ce qui déclenchera une forte affluence touristique. Nous aurons ainsi trouvé le moyen de régler le problème. (Sourires.)

L'amendement n° 52 vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 2 qui propose une nouvelle rédaction de l'article L. 3132-3 du code du travail, qui dispose aujourd'hui : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Si la proposition de loi était adoptée, l'alinéa 2 serait ainsi rédigé « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »

Ces deux alinéas n'ont pour objet que de donner bonne conscience aux auteurs de la proposition de loi, qu'il faut, je le rappelle, lire à l'envers. Pour régler le problème de Plan-de-Campagne autrement qu'en déclenchant l'affluence touristique, on a créé les PUCE. Et comme il faut bien envelopper les choses, on s'attaque aux communes touristiques pour en généraliser la création sur l'ensemble du pays. Comme la droite, ayant commis son forfait, a besoin de se donner bonne conscience, elle réaffirme, pour justifier le titre de la proposition de loi, son attachement au principe du repos dominical.

La rédaction actuelle : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche » est affaiblie par l'ajout du membre de phrase « Dans l'intérêt des salariés ». L'UMP reprend ainsi d'une main ce qu'elle a fait semblant de donner de l'autre, pour se donner bonne conscience. L'argument saute aux yeux. Si l'on éprouve le besoin de préciser une disposition de ce genre, on en réduit la portée et on donne prise à des commentaires, des contestations, des contentieux.

Un juge pourrait se trouver obligé de valider la décision d'un employeur qui tendrait à obliger le salarié à accepter de travailler le dimanche s'il pouvait être démontré, dans le cas précis, que l'intérêt du salarié n'était pas compromis. L'argument se retournerait contre le salarié. Si on considérait que son intérêt n'était pas en cause, le repos hebdomadaire pourrait donc lui être supprimé le dimanche.