Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 262
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Le Gouvernement n'entend pas revenir, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, sur le droit commun applicable en matière de repos hebdomadaire, qui est de trente-cinq heures consécutives, et non de quarante-huit heures.
Il est loisible aux partenaires sociaux d'en débattre dans certaines branches, mais il n'y a aucune raison de déroger à la règle générale.
(L'amendement n° 262 n'est pas adopté.)
