Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 262 .

La parole est à M. Marcel Rogemont.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion