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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Monsieur Eckert, j'ai fait tout à l'heure la démonstration que Martine Aubry, votre première secrétaire, fait bien la différence entre le code du tourisme et le code du travail, puisqu'elle a fait les deux démarches. Il existe bien deux démarches, même s'il est plus facile pour une commune d'obtenir son classement comme commune touristique au sens du code du travail quand elle l'est déjà au sens du code du tourisme, que l'inverse.

Je voulais démontrer qu'à l'époque, les opposants à ce classement avaient peur de l'ouverture dominicale, et que les différentes critiques que vous avez faites étaient déjà vraies. Et ce n'est pas le texte de M. Mallié qui va changer quoi que ce soit.

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