Intervention de Claude Greff

En tout cas, j'ai bien entendu votre question relative à la sécurité du Président de la République.

Étant, malgré tout, à même de vous répondre, je puis vous dire que la sécurité du Président de la République est assurée, à l'occasion de ses déplacements en province, par le groupe de sécurité de la Présidence de la République, qui relève du service de protection des hautes personnalités du ministère de l'intérieur, c'est-à-dire du service unique de protection des personnalités en France, chargé d'assurer aussi bien la sécurité du chef de l'État que celle d'autres autorités publiques.

Au-delà des mesures permanentes destinées à préserver son intégrité physique, un dispositif complémentaire de protection peut être mis en oeuvre en fonction de la configuration des lieux dans lesquels il se rend, dans le but de les sécuriser ou d'aider à l'accès des personnes invitées.

Ce dispositif est assuré par les services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales, sous l'autorité du préfet de département. Le volume des forces de sécurité dépend de divers facteurs : nature de la manifestation, nombre de manifestants, et autres. Il est fixé par le ministre de l'intérieur en liaison avec les préfets qui indiquent, au regard de leur évaluation des risques de troubles à l'ordre public, les moyens, dont des forces mobiles, qui leur sont nécessaires.

Monsieur le député, si ces mesures répondent à la nécessité de sécuriser le déroulement des déplacements pour la personne du chef de l'État, elles visent également à protéger le public, puisque ces moments peuvent être l'occasion pour des particuliers ou groupes constitués d'exercer publiquement leur liberté d'expression et de manifestation. En assurant la sécurité des personnes, les forces de l'ordre concourent au bon déroulement de l'exercice de ces droits fondamentaux.

Ainsi, le dispositif d'ordre public mis en oeuvre lors des déplacements du Président de la République est celui traditionnellement retenu pour garantir l'exercice du droit de manifester. Il convient de rappeler que c'est précisément en l'absence de précautions et de forces de sécurité en nombre suffisant que des violences peuvent survenir et porter atteinte autant à la sécurité des biens et des personnes qu'à l'exercice pacifique d'une liberté fondamentale.

La mise en oeuvre de ces mesures de sécurité relève donc des obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre public et de sécurité des biens et des personnes.