Intervention de Claude Greff

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui m'a chargée de vous répondre.

Je vous remercie de l'attention que vous portez à la politique du handicap, à propos duquel je vous sais tout à fait concernée. C'est aussi une priorité du Président de la République et du Gouvernement, qui a été rappelée en juin dernier lors de la conférence nationale du handicap.

Le Gouvernement maintient son engagement de création de places nouvelles pour les enfants et adolescents handicapés, par le biais du plan pluriannuel de création de places 2008-2012 comme Roselyne Bachelot l'a rappelé lors de la conférence nationale du handicap de juin dernier. Ainsi, à l'horizon 2015, 12 000 places supplémentaires auront été créées pour les enfants et adolescents, dont 1 000 places en SESSAD, auxquelles doivent s'ajouter des places issues de transformation d'établissements. Une attention particulière est portée, dans ce plan pluriannuel, aux enfants autistes, public ô combien prioritaire, avec 300 nouvelles places en IME et 200 en SESSAD.

Je remarque que le département des Côtes-d'Armor connaît le taux d'équipement en SESSAD, tous handicaps confondus, le plus élevé de la région. Pour les services dédiés aux enfants souffrant de troubles psychologiques, ce taux est de 0,66 places pour 1 000 jeunes dans les Côtes-d'Armor contre 0,35 dans la région, soit donc le double.

Par ailleurs, s'agissant du SESSAD de Saint-Brieuc, il apparaît que les crédits en cause étaient non reconductibles et que les places supplémentaires n'étaient pas autorisées. Or vous savez que l'agence régionale de santé a l'obligation de respecter la dotation limitative qui lui a été attribuée et de ne financer que des places autorisées.

L'agence régionale de santé de Bretagne réalise actuellement, de manière concertée avec les associations, son schéma régional d'organisation médico-sociale. Il s'est dégagé un consensus sur le diagnostic des besoins, qui a permis d'identifier les priorités qui vont guider la politique de l'agence sur les cinq prochaines années concernant l'organisation de l'offre d'accompagnement médico-social, notamment l'accompagnement des enfants autistes. C'est dans ce cadre qu'il lui appartient, en veillant au principe d'équité territoriale et de rééquilibrage du taux d'équipement au plus près des besoins, d'opérer les arbitrages les plus justes, que je sais difficiles.

La décision d'autoriser des places de SESSAD nouvelles à Saint-Brieuc ne pourrait intervenir sans que ces préalables aient été respectés.