Intervention de Danielle Bousquet

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du SESSAD Interm'aide 22, créé dans les Côtes-d'Armor en 1994.

Les mesures de restriction budgétaire décidées récemment par l'agence régionale de santé de Bretagne menacent directement le fonctionnement du SESSAD. Actuellement, quarante-cinq adolescents sont accompagnés par ce service, qui est le seul à aider les jeunes autistes dans le département. Initialement, l'agrément était de trente places, mais quinze places supplémentaires non pérennes avaient été financées par les autorités de tutelle. Or, depuis le 1er janvier 2011, l'ARS de Bretagne a refusé de reconduire les places supplémentaires et impose à l'établissement de redescendre à trente places. Pourtant, il y a déjà quarante-huit jeunes inscrits sur la liste d'attente, et il faut compter de deux à trois ans pour avoir une place.

Tous les acteurs du département sont conscients de la situation, à commencer par la Maison départementale des personnes handicapées, qui est en très grande difficulté pour l'orientation de ces jeunes.

Je demande donc au ministre d'indiquer pourquoi l'ARS supprime des moyens alors qu'il manque déjà des places. Je souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir les droits des personnes en situation de handicap et, très concrètement, s'il compte pérenniser les places du SESSAD Interm'aide 22.