Intervention de Axel Poniatowski

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la question du transport des travailleurs handicapés depuis leur domicile vers les établissements ou services d'aide par le travail, les ESAT, dans le département du Val-d'Oise.

Pour garantir la continuité d'un service autrefois assumé par des associations, le conseil général a mis en place un système provisoire de transport des travailleurs handicapés vers les ESAT dont ils dépendent. Cette solution ne pouvait être que temporaire dans la mesure où elle représente une dépense importante qui doit normalement être assumée par l'État.

En effet, il résulte de la combinaison des articles L. 121-7 et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles que l'État doit prendre en charge, au titre de l'aide sociale, les frais de fonctionnement des ESAT et que ces derniers doivent inclure les dépenses de transport collectif. L'article R. 344-10 du même code précise donc logiquement que le budget principal de l'activité sociale de ces établissements comprend notamment, en charges, les frais de transport collectif des travailleurs handicapés.

Alors que le dispositif mis en oeuvre par le conseil général du Val-d'Oise s'achevait le 30 septembre dernier, l'État, par l'intermédiaire de l'agence régionale de santé, a mobilisé des crédits exceptionnels pour financer le transport des travailleurs handicapés au dernier trimestre 2011 et répondre ainsi à l'inquiétude des familles et des travailleurs handicapés. Je ne peux que saluer cette initiative et je remercie le Gouvernement.

Pour autant, je m'interroge sur la manière dont l'État entend assumer de manière pérenne, à partir du 1er janvier prochain, ce transport des travailleurs handicapés vers les ESAT. Quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre à cet effet ?