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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 18 octobre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Trois remarques rapides, madame la secrétaire d'État.

Premièrement, les fédérations minières seront très heureuses d'apprendre ce matin qu'une réelle concertation avait été engagée sur le contenu du décret du 30 août 2011 : tel n'a évidemment pas été le cas.

Deuxièmement, vous annoncez une traduction législative concernant la gratuité des soins à garantir aux mineurs. J'espère que cet engagement sera tenu. Encore faudra-t-il examiner de très près selon quelles modalités et en quels termes cela sera mis en oeuvre.

Troisièmement, vous n'avez malheureusement pas répondu à la question fondamentale que je vous ai posée concernant l'offre de soins dans une région comme le Nord-Pas-de-Calais, qui, à l'évidence, ne peut pas se passer de ce réseau sanitaire de proximité et de qualité.

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