Intervention de Marc Dolez

Ma question porte sur le décret du 30 août 2011, qui signe la mort programmée du régime minier puisqu'il prévoit son transfert vers le régime général pour la fin de 2013. Ce décret, imposé sans concertation, ni avec les organisations syndicales ni avec les élus, suscite, dans le Nord-Pas-de-Calais, de grandes inquiétudes, tant chez les affiliés que chez les salariés du régime minier.

M. le ministre Bertrand a tenu, à ce sujet, des propos qui se veulent rassurants, mais quelles garanties concrètes le Gouvernement entend-il apporter sur trois points cruciaux ?

Premièrement, quelles garanties aura-t-on sur la gratuité des soins, sachant que le non-paiement des franchises et des dépassements d'honoraires n'est pas spécifié dans le décret et que la gratuité des transports, l'article 2-2-B supprimé en 2009, n'a pas été rétablie ?

Deuxièmement, quelles garanties d'emploi y aura-t-il pour les 4 500 salariés de la CARMI, notamment celle qu'aucune mobilité géographique ne leur sera imposée ?

Troisièmement, quelle garantie de la pérennisation de l'offre de soins entend-il apporter ? Je veux insister plus particulièrement sur ce point car, dans une région sous-médicalisée comme le Nord-Pas-de-Calais, lanterne rouge des régions françaises, l'offre de soins de la CARMI est essentielle et reconnue, avec une prise en charge médicale, sanitaire et sociale accessible à l'ensemble de la population du bassin minier.

Notre crainte est grande que la gouvernance nationale prévue par le décret ne permette plus de tenir compte de la spécificité d'une région qui compte 60 000 affiliés, souvent très âgés, avec une moyenne d'âge de quatre-vingts ans, la CARMI assurant, pour sa part, une offre de soins complémentaire et spécialisée, par la prise en charge de certaines maladies spécifiques comme la silicose, mais aussi dans l'accompagnement des personnes âgées.

Je veux le redire ici avec force, le Nord-Pas-de-Calais n'a pas les moyens de se passer d'un réseau sanitaire d'une telle importance, dont l'organisation expérimentée et unique est reconnue de tous.