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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 18 octobre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question n° 1565 relative à l'application du décret du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines.

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