Intervention de Simon Renucci

Ma question s'adresse au ministre chargé des affaires européennes, représenté aujourd'hui par Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.

La crise perdure et nos régions ont plus que jamais besoin d'un soutien efficace afin d'affirmer leur place en Europe. Or certaines de nos régions, dont la Corse, n'ont pas complètement achevé leur processus de rattrapage économique et demeurent fragiles d'un point de vue socio-économique, cela alors même que la politique de cohésion de l'Union européenne sera revue après 2013, puisque nous entrerons dans le cadre de la nouvelle période budgétaire 2014-2020.

Par un simple effet statistique, un certain nombre de régions se trouvera au-dessus des critères de l'objectif de convergence, puisque leur PIB sera supérieur à 75 % de la moyenne communautaire, sans pour autant avoir surmonté leur retard.

Selon la réglementation actuelle, les régions qui sortent de l'objectif de convergence bénéficient d'un statut spécifique, le phasing out. Cette mesure temporaire est cependant insuffisante puisque, à leur sortie de l'objectif de convergence, certaines d'entre elles restent dans une situation de retard significatif. Alors qu'elles n'ont pas achevé leur processus de rattrapage, elles se trouvent discriminées, car, en dépit de leurs difficultés particulières, elles sont traitées au même titre que les régions dynamiques.

Nous sommes nombreux à juger très intéressante la proposition de la Commission européenne visant à créer une catégorie de régions intermédiaires, touchées par des problèmes structurels importants, caractérisées par un taux de chômage élevé et une précarité du logement social. Les élus de la Corse sont très favorables à cette mesure qui pourrait bénéficier à l'île de beauté.

Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a officiellement publié sa proposition – sous forme de règlements – sur les orientations de la politique régionale pour 2014-2020. Elle prévoit notamment la création d'une catégorie de régions intermédiaires. Le budget qui leur serait consacré s'élèverait à près de 40 milliards d'euros.

Avec cette nouvelle classification, la politique régionale européenne porterait une attention toute particulière aux régions dont le produit intérieur brut par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne communautaire. De nombreuses régions françaises seraient concernées et pourraient ainsi continuer à recevoir un soutien déterminant de l'Union européenne.

Je souhaiterais donc savoir si cette proposition sera défendue par le Gouvernement, alors que de nombreuses régions françaises sont durement touchées par la crise et souffrent d'un retard économique significatif, qu'elles auront le plus grand mal à combler en cas de diminution drastique des aides européennes.