Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, je vous prie d'excuser Jean Leonetti, en déplacement avec le Président de la République, qui m'a priée de vous transmettre la réponse suivante.

La campagne hivernale 2011 est assurée. Le contexte actuel ne remet pas en cause l'existence du programme lui-même. En 2012, le PEAD, se verra attribuer, quoiqu'il arrive dans les négociations à Bruxelles, un montant corrélé aux stocks disponibles d'intervention de la PAC, soit un budget équivalent à 113 millions d'euros.

La discussion de ce jour au Conseil Agriculture sur le PEAD n'est pas close. C'était une étape qui a servi à jauger le rapport de forces entre les États. À la demande de la France, la Présidence polonaise a donné rendez-vous au prochain Conseil Agriculture du 20 octobre, qui reviendra sur le sujet. La négociation n'est pas terminée.

La France est très attachée à l'existence de ce programme. Le Président de la République s'est déjà exprimé à ce sujet en rappelant l'attachement fort de la France au PEAD, qui constitue, face à la crise, « la preuve tangible du principe de solidarité en Europe ». Il a réaffirmé qu'« il serait inacceptable que l'Europe abandonne les plus faibles de ses concitoyens ».

Bruno Le Maire et Jean Leonetti continueront à mobiliser leurs homologues et les institutions européennes, notamment la Commission, afin de parvenir à une solution pragmatique pour maintenir l'aide alimentaire d'urgence.

La position de la France est claire : le PEAD doit rester un programme européen, et nous sommes fermement opposés à sa renationalisation. L'Europe que nous construisons depuis soixante ans ne se résume pas à une entente économique. L'Europe incarne des valeurs qui lui imposent de répondre aux besoins de première nécessité des plus démunis et de leur garantir la dignité, surtout dans une période de crise !