Intervention de Marc Dolez

Notre amendement tend à supprimer l'article 2, car ce texte présente deux difficultés fondamentales en ce qui concerne son impact économique et ses incidences sociales.

Comme nous l'avons expliqué dans la discussion générale, son application ne créera ni emploi ni richesse. On nous a répondu que si des entreprises ne créaient pas de richesse, elles n'ouvriraient pas le dimanche. Mais ce qu'on ne dit pas, c'est l'effet qu'aura l'ouverture des grandes structures intégrées que vise le texte sur les petites structures et commerces de proximité : il y aura création d'emplois dans la grande distribution, mais suppression d'emplois dans la distribution traditionnelle.

En second lieu, le repos du dimanche est essentiel pour une vie sociale équilibrée et pour l'épanouissement personnel. L'intérêt général commande de ne pas écrire la loi pour le bénéfice de quelques enseignes commerciales, mais de préserver les repères collectifs fondateurs de notre pacte social. Le repos dominical en est assurément un.

Quand il fut institué, 45 % des employés avaient une espérance de vie inférieure à quarante ans. La loi du 13 juillet 1906 a imposé un jour de repos après six jours de travail dans l'intérêt des salariés de l'industrie et du commerce, et elle l'a fixé au dimanche dans l'intérêt des familles et de la vie sociale.

Prôner, comme vous le faites aujourd'hui, la primauté de l'intérêt particulier sur l'intérêt général conduit à renier toute idée de construction d'une vie communautaire, toute velléité de garantir la cohésion sociale.

Enfin, le texte se fonde sur un leurre, que nous avons aussi dénoncé au cours de la discussion générale, celui du volontariat. Le lien de subordination qui caractérise la relation entre l'employeur et le salarié interdit à ce dernier d'exprimer un choix libre et non contraint.

Pour toutes ces raisons nous demandons à l'Assemblée de voter cet amendement de suppression, d'autant que vous refusez tous les amendements qui pourraient améliorer le texte sur des éléments essentiels comme la rémunération des salariés travaillant le dimanche.