Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé. Ma question est relative au CHU de Rouen et au plan hôpital 2012.
En 2009, au moment où le CHU de Rouen déposait son dossier de regroupement des plateaux techniques et des services hospitaliers, j'avais interrogé votre prédécesseur. Depuis lors, un très gros travail a été engagé avec la direction générale, la commission médicale d'établissement, le Conseil de surveillance, tous les personnels de l'établissement et en région l'agence régionale d'hospitalisation, puis l'ARS et votre ministère.
Le CHU respecte aujourd'hui les engagements organisationnels et financiers qui conditionnaient le soutien à ce projet – signature et application du contrat de retour à l'équilibre sur la période 2009-2012 puisque l'équilibre financier a été atteint dès 2010. Il sera confirmé en 2011 ; on ne le prévoyait que pour 2012.
Le diagnostic 2011 de l'ANAP atteste du haut niveau de productivité et d'efficience de l'établissement et des efforts très significatifs en termes de mutualisation de personnels non médicaux. Le travail mené amplifie les variations capacitaires envisagées et les gains en efficience associés. Le ratio mètres carrés par lit de quatre-vingt-douze mètres carrés le situe parmi les plus favorables au niveau national : un coût par lit et place de 30 % à 50 % inférieur à ceux habituellement enregistrés.
Tout cela est le fruit de la détermination de toute la communauté hospitalière et de l'excellente collaboration entretenue avec les services du ministère que j'ai moi-même pu constater lorsque je me suis rendue à votre cabinet, madame la secrétaire d'État chargée de la santé.
Compte tenu des opérations déjà effectuées qui ont, toutes, respecté les enveloppes budgétaires et les délais, la demande, très raisonnable, porte sur une aide de 51 millions d'euros sur 147, soit 35 %. L'appel d'offre est prêt à être lancé.
Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, à l'heure où vous effectuez, je le sais, vos derniers arbitrages concernant le plan Hôpital 2012, je souhaite que vous preniez en compte la qualité de ce travail, l'urgence de cet investissement pour l'avenir du CHU de Rouen. Ce dernier s'inscrit dans un territoire où les indicateurs de précarité sont, malheureusement, très souvent supérieurs à la moyenne nationale quand celle de la démographie des soignants y est très inférieure.