Intervention de Yvan Lachaud

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, je voudrais, une fois de plus, vous interroger sur le schéma directeur de la médecine légale sur la circonscription de la cour d'appel de Nîmes.

Le CHU de Nîmes n'a pas été retenu pour la thanatologie – c'est le seul établissement dans ce cas en France ; un rattachement à Montpellier a été décidé.

Pourtant, le plateau technique de thanatologie du CHU de Nîmes a jusqu'alors pleinement prouvé ses qualités. Qui plus est, une réflexion pluridisciplinaire menée au niveau des autorités médicales et judiciaires de la région montre que le nouveau schéma ne répond pas aux exigences de qualité, de maîtrise des coûts et de proximité

La mise en oeuvre de ce nouveau schéma d'organisation a d'ores et déjà montré des inconvénients et des dysfonctionnements évidents. Outre les problèmes de déplacement et d'attente pour les services de police et de gendarmerie, de levées de corps assurées par le légiste du Gard, qui ne participe pas aux autopsies, de lourdes difficultés sont apparues : dans un cas urgent un rapport d'autopsie qui ne parvient au parquet que sept semaines plus tard ; un décalage important entre le compte rendu verbal du légiste et le rapport écrit transmis par le Parquet ; la perte de prélèvements dans des conditions inexpliquées.

Les chefs de Cour eux-mêmes ont adressé à la Chancellerie un rapport faisant état des nombreuses difficultés liées au nouveau schéma directeur. Il est donc évident que la réalisation des autopsies au CHU de Nîmes est tout à fait justifiée, sans compter qu'elle est souhaitée par les magistrats du Gard et par le parquet d'Avignon, obligé d'amener les corps à Marseille. Elle est tout à fait possible, le CHU dispose d'un plateau performant et du personnel nécessaire ; son directeur général est d'accord.

Avez-vous l'intention, monsieur le garde des sceaux, de modifier le schéma directeur de médecine légale pour donner à la cour d'appel de Nîmes un plateau technique de thanatologie au CHU ? C'est la seule à l'avoir perdu en France.