Intervention de Michel Mercier

Monsieur Souchet,vous appelez, une fois de plus, mon attention sur le projet de construction du futur établissement pénitentiaire de Vendée et vous souhaitez connaître les critères de choix du lieu d'implantation ainsi que la date de décision.

Sur le plan des principes, les choses sont claires : nous avons besoin d'un nouvel établissement pénitentiaire en Vendée. Vous avez vous-même fort bien indiqué que la surpopulation carcérale est telle que l'on ne peut se contenter des deux établissements existants, qui ne répondent plus aux conditions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

L'agence publique pour l'immobilier de la justice a été missionnée par la chancellerie aux fins de procéder à la réalisation de ce futur établissement. Pour ce faire, elle va s'appuyer sur le concours des services de la préfecture, chargés de recenser localement les sites potentiellement éligibles pour accueillir cet établissement.

Fin juin 2011, le préfet de Vendée a transmis les dossiers de candidature de quatre villes souhaitant accueillir le nouvel établissement pénitentiaire du département, à savoir les communes de La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Luçon et Saint-Martin-Lars en Sainte-Hermine. Ces sites ont fait l'objet d'une pré-analyse par l'agence, afin d'évaluer notamment leur conformité au cahier des charges de recherches foncières pour l'implantation d'un établissement pénitentiaire.

Les principales exigences concernant la recherche de site sont les suivantes : un terrain plat de 15 hectares environ ; une accessibilité correcte de l'emprise foncière en termes d'accès routier et de transport en commun ; une possibilité de raccord aux différents réseaux ; la nécessaire proximité d'un centre hospitalier, d'un commissariat ou d'une gendarmerie et des tribunaux de grande instance du département : La Roche-sur-Yon et Les Sables d'Olonne.

Les quatre sites ont été visités fin septembre par l'agence qui a décidé de poursuivre les expertises. En conséquence, des études techniques complémentaires vont être menées auprès des communes concernées et des services de l'État. Ces études, en cours de réalisation, portent sur la configuration des sites, les caractéristiques des sols, les exigences environnementales, les règles d'urbanisme, les servitudes, les réseaux, la desserte en transport et les conditions d'acquisition.

Au vu des conclusions de ces études, le choix définitif du lieu d'implantation du futur établissement sera arrêté : cela devrait prendre quelques mois. L'annonce faite par M. le Président de la République de renforcer le programme immobilier n'aura pas pour conséquence de retarder, si telle est votre crainte, la construction de l'établissement de Vendée, prioritaire dans cette partie du grand Ouest où la surpopulation carcérale est importante, en Vendée comme en Loire-Atlantique. Ces deux départements doivent être dotés d'établissements nouveaux. Je ne manquerai pas de vous tenir très vite informé des évolutions de ce dossier. Vous savez comme moi que trois parlementaires plaident pour un site, et les autres en défendent un autre… C'est normal, c'est la raison pour laquelle nous cherchons des critères objectifs.