Intervention de Dominique Souchet

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, vous m'avez annoncé en mai dernier, par courrier, que vous aviez décidé de créer en Vendée un nouvel établissement pénitentiaire unique d'une capacité de 336 places. Avec les autres parlementaires vendéens, je me suis réjoui de cette décision.

Je voudrais vous interroger aujourd'hui sur l'incidence qu'aura sur ce processus de création d'une nouvelle prison en Vendée, la décision annoncée par le Président de la République, le mois dernier, de créer 30 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2017.

Quel sera, dans le cadre de ce nouveau plan, le degré de priorité accordé à la construction de l'établissement pénitentiaire vendéen, étant donné le caractère extrêmement vétuste et le surpeuplement très préoccupant des deux maisons d'arrêt existantes à La Roche et Fontenay ?

Quel calendrier envisagez-vous de retenir ?

En ce qui concerne le choix du site d'implantation, nos voisins de Charente-Maritime sont désormais fixés, la candidature de Saint-Jean-d'Angély ayant été retenue. La Vendée attend avec impatience, monsieur le ministre, d'être fixée à son tour. Les observations de la mission immobilière du ministère de la justice, qui s'est rendue sur les différents sites candidats, devraient vous être remises prochainement.

À quelle échéance comptez-vous vous prononcer sur le choix du site d'implantation ?

À cet égard, vous permettrez au député du Sud Vendée d'être à nouveau, auprès de vous, l'avocat déterminé du site de Fontenay-le-Comte, parce qu'une caractéristique majeure le singularise par rapport aux autres candidatures. C'est le seul en Vendée qui soit implanté au coeur d'un bassin où l'emploi a été sinistré par la crise, avec la disparition d'entreprises majeures et la fragilisation de beaucoup d'autres. Pour cette raison il fait l'objet d'une politique de revitalisation prioritaire de la part de l'État, unique en Vendée.

Je ne conçois pas que l'État puisse mener vis-à-vis du bassin de Fontenay deux politiques publiques contradictoires : une qui viserait à créer des emplois nouveaux indispensables à travers le processus de revitalisation et une autre qui consisterait à détruire des emplois relevant directement de l'État, ce qui serait le cas si l'actuelle maison d'arrêt de Fontenay était fermée et le nouvel établissement pénitentiaire implanté ailleurs.

Le choix du lieu d'implantation d'un établissement de cette importance est nécessairement un choix d'aménagement du territoire ; or celui-ci plaide en faveur de Fontenay. C'est aussi un choix financier ; or il semble bien que le projet de Fontenay corresponde au projet le moins coûteux. C'est là un élément, monsieur le garde des sceaux, qui ne peut vous laisser indifférent. Pourriez-vous faire le point sur l'état d'avancement de ce dossier auquel les Vendéens attachent la plus grande importance ?