Intervention de Éric Besson

Monsieur le député, le groupe EON a annoncé, le 8 juin dernier, qu'il comptait fermer, en 2013, cinq des sept tranches charbon qu'il exploite en France. Cinq cent trente emplois sont en jeu.

Pour 800 des 1 100 mégawatts de capacité en question, il s'agit des conséquences des normes environnementales européennes. La directive sur les grandes installations de combustion de 2001 conduit en effet à la fermeture de ces installations d'ici à 2015 ; cette fermeture était d'ailleurs prévue dès 2005 dans la programmation pluriannuelle des investissements de l'État.

Le Gouvernement s'est fortement mobilisé depuis le mois de juin pour qu'EON investisse dans des projets d'avenir afin de préserver, comme vous l'avez souligné, les emplois et les capacités électriques en France.

Ainsi, nous avons décidé que la tranche charbon de Gardanne pourrait être transformée en une centrale au bois et bénéficier d'un tarif d'achat garanti par l'État. Ce projet permettra de préserver soixante-cinq emplois sur le site et de créer six cents emplois dans la filière bois. EON étudie aussi la construction d'une centrale à gaz à Hornaing.

En ce qui concerne le site de Saint-Avold, commune dont vous êtes maire, EON a déjà construit deux centrales à gaz depuis 2007, et conserve sa plus grosse tranche charbon. L'avenir du site est donc assuré.

Nous nous mobilisons en outre afin que toutes les solutions soient explorées pour les deux tranches charbon qu'EON compte fermer. J'ai proposé à la société d'examiner la possibilité de céder ces unités à d'éventuels repreneurs. J'ai également demandé au préfet de Lorraine d'étudier la possibilité de valoriser la combustion des résidus miniers, appelés schlamms, pour prolonger la vie de l'une des deux unités.

Enfin, je tiens à insister sur l'action menée par le Gouvernement pour assurer, comme vous l'avez suggéré, la sécurité d'approvisionnement électrique de la France. J'ai lancé vendredi une concertation sur le rapport que RTE vient de nous remettre et qui porte sur la mise en place de l'obligation de capacité, introduite par la loi NOME à horizon 2015. J'annoncerai dès le mois de novembre les modalités de la solution transitoire qui devra être mise en place d'ici là.