Intervention de Éric Besson

Madame la députée, le Gouvernement est très attentif à l'avenir de cette SARL, la Société de valorisation des bois du Trièves, constituée en 2006.

Comme vous l'avez rappelé, des investissements très importants ont été réalisés en 2007 et 2008 : six séchoirs traditionnels à air chaud climatisé et un séchoir sous vide. Ils ont bénéficié de financements publics dans le cadre du pôle d'excellence rurale, à hauteur de 220 000 euros, par le biais du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, et des collectivités territoriales.

Vous avez souligné les difficultés financières rencontrées, dès ses débuts, par l'entreprise, qui a été durement affectée par la crise. Le chiffre d'affaires réalisé en 2010 a atteint 100 000 euros, pour 400 000 euros de pertes cumulées sur la période 2007-2010.

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, comme les autres services déconcentrés de l'État, s'est mobilisée aux côtés des élus locaux pour obtenir du FEDER un complément de 100 000 euros. La commune de Saint-Michel-les-Portes, le département de l'Isère et la région Rhône-Alpes ont négocié un protocole d'accord avec le fournisseur de chaleur, pour permettre un abandon de créances et apurer une partie des pertes. Les associés se sont engagés à procéder à une augmentation de capital de 100 000 euros. L'entreprise doit présenter un plan d'action sur trois ans.

Dans le cadre du plan de relance de l'automne 2008, OSÉO avait mis en place deux fonds de garantie : le « Renforcement de la trésorerie » et les « Lignes de crédits confirmées ». L'entreprise a donc bénéficié de la garantie « Lignes de crédits confirmées » de 137 000 euros, pour une durée de dix-huit mois. Cette garantie a pris fin le 11 juillet 2011, avec la disparition du dispositif temporaire.

La mise en place d'un nouveau crédit amortissable de deux ans a alors été étudiée, sans résultat jusqu'à présent, car un désaccord subsiste entre OSÉO et la banque de l'entreprise. En effet, les conditions générales d'intervention, auxquelles OSÉO ne peut déroger, prévoient un délai de carence de neuf mois à compter de la notification de la garantie, et la banque demande que ce délai de carence ne lui soit pas appliqué.

J'ai donc demandé aux services du Médiateur du crédit, M. Gérard Rameix, de regarder ce dossier pour voir si une solution pourrait être trouvée avec la banque, permettant ainsi l'intervention d'OSÉO.