Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, je souhaite attirer votre attention sur la situation de la commune de Saint-Michel-les-Portes, dans l'Isère.

Ce petit village de 143 habitants, situé en moyenne montagne, a fait, il y a quelques années, le pari de l'avenir et du développement durable en initiant avec quelques partenaires institutionnels et économiques un projet de pôle bois comprenant notamment une chaufferie et un séchoir à bois.

Cette plate-forme, tout à fait novatrice, s'est inscrite, dès 2004, dans le cadre d'un pôle d'excellence rurale visant à valoriser la production locale, à encourager la création d'une filière bois énergie et son développement économique sur le territoire.

Au regard des difficultés de fonctionnement constatées ces dernières années, auxquelles sont venus s'ajouter les effets d'une crise mondiale, l'ensemble des porteurs du projet ont présenté un nouveau modèle économique sur la plate-forme, visant à réorganiser sa gouvernance et à favoriser l'action publique comme un levier du développement économique.

Dans ce cadre, la commune de Saint-Michel-les-Portes a formalisé une proposition de reprise à son compte de la chaufferie afin, notamment, de réduire le coût de l'énergie calorifique fournie à la Société de valorisation des bois du Trièves, propriétaire des séchoirs.

Le conseil général de l'Isère et le conseil régional de Rhône-Alpes soutiennent cette démarche. Ils se sont fortement engagés pour sa réussite, en participant chacun à hauteur de 40 % du montant total de l'opération.

Dans l'attente de sa concrétisation, fin 2011, la Société de valorisation des bois du Trièves a rencontré des difficultés financières accentuées par la fin d'une garantie accordée par OSÉO.

Dans l'impossibilité de répondre à une demande de prolongation exceptionnelle des fonds conjoncturels, clos depuis le 31 décembre 2010, les services d'OSÉO ont proposé de consolider le court terme par la garantie à 70 %, sur le fonds régional, d'un nouveau crédit.

Malheureusement, cette proposition, assortie d'un délai de carence de neuf mois à compter de sa notification, ne permet pas de répondre à l'urgence de la situation.

Si le retrait de la garantie et l'impossibilité de la prolonger dans un délai très bref devaient être confirmés, l'ensemble de l'opération serait donc voué à l'échec. L'investissement initial de l'État et de l'Union européenne, dans le cadre du pôle d'excellence rurale, serait perdu, tout comme celui des collectivités locales, .

Particulièrement sollicitée par les acteurs locaux, j'ai interpellé M. le ministre de l'économie et des finances à la fin du mois d'août dernier pour lui faire part de mes plus vives préoccupations. N'ayant pas pu obtenir de réponse à ce jour, malgré mes relances et l'urgence de la situation, je me permets d'insister fortement auprès de vous pour qu'une solution d'attente puisse être trouvée afin de permettre dès la fin de l'année 2011 la transition économique, de maintenir puis de dynamiser ce pôle exemplaire du sud Isère.

Monsieur le ministre, l'État peut-il, et souhaite-t-il, s'impliquer aux côtés des collectivités locales pour sauver ce projet, dès lors qu'il ne s'agit pas d'investir de l'argent mais bien de prolonger une garantie administrative ?