Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ma question porte sur l'évolution de la filière photovoltaïque en France.

« Je voudrais faire pour les énergies renouvelables ce que le Général de Gaulle avait fait pour le nucléaire », disait Nicolas Sarkozy en 2008. À l'INES, à Chambéry, en 2010, il précisait : « Pour un euro investi dans le nucléaire, un euro investi dans les énergies renouvelables ». Nous en sommes bien loin aujourd'hui.

En effet, après deux baisses de tarifs non anticipées, qui ont fortement déstabilisé la filière du photovoltaïque, vous avez imposé en catastrophe, fin 2010, un moratoire, afin d'organiser une pseudo-consultation.

Vous avez validé les décisions suivantes : un objectif de puissance annuelle installée d'ici 2020 bien trop faible, douze fois plus faible qu'en Allemagne ; des procédures d'appels d'offres préjudiciables aux PMI-PME ; la non prise en compte du levier du crédit impôt recherche pour impliquer les grands opérateurs français qui investissent ailleurs dans le monde et n'entraînent donc pas la filière.

Tout cela va véritablement à contre-courant de ce que font aujourd'hui tous les pays industrialisés ou émergents.

Les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, l'Algérie, les Émirats, la Chine – et cette liste n'est pas exhaustive – investissent massivement dans le solaire photovoltaïque, toutes technologies confondues, en adaptation avec le climat du pays concerné. Dans le solaire, la France investit donc quinze fois moins que les Allemands, les Chinois ou les Américains.

Cette filière d'énergie propre avait pourtant créé 25 000 emplois en trois ans. Elle en a perdu près de 10 000 en quelques mois.

Nous avons, en France, toutes les compétences en recherche et développement, que ce soit avec les laboratoires du CEA-Liten, l'Institut national de l'énergie Solaire, EDF-DER, Polytechnique, le pôle de Perpignan, sans compter les départements R&D de groupes comme EDF, Total, Saint-Gobain, GDF Suez.

C'est une véritable occasion manquée : de l'avis général des industriels, responsables de PMI-PME, chercheurs, économistes, les choix opérés par la France dans ce domaine sont absolument incohérents.

Suite à vos nombreuses tergiversations – changements fiscaux à répétition, problèmes de raccordement avec ERDF, augmentation du tarif de raccordement –, les installateurs continuent à perdre des commandes, y compris de la part des particuliers, dont le marché s'est littéralement effondré. De leur côté, les banquiers ont perdu confiance dans ce secteur et refusent de financer des projets photovoltaïques, y compris pour les particuliers.

En Isère, la société Photowatt, la seule en France à maîtriser, depuis trente ans, la filière complète du photovoltaïque, est au bord du dépôt de bilan. Et le seul repreneur potentiel est chinois. Cela se passe de commentaire.

Monsieur le ministre, ma question est double. Que comptez-vous faire, pour impliquer enfin les grands opérateurs français dans le photovoltaïque ? Je pense à GDF Suez, à EDF ENR, à Total, à d'autres encore. D'autre part, quelles mesures de soutien avez-vous prévues pour sauver les emplois menacés dans les PME-PMI de la filière, en particulier les 500 emplois de la société Photowatt dans l'Isère ?