Intervention de Catherine Vautrin

Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle a trait aux déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés qui peuvent être produits dans de nombreux secteurs d'activités. Ces DASRI incluent, par exemple, les pansements et les aiguilles des milieux médicaux ou vétérinaires, ou encore le matériel contaminé en laboratoire de recherche ou d'analyse biologiques.

Le décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux définit trois catégories de déchets : les déchets d'activité de soins, les déchets d'activité de soins à risques infectieux et les déchets assimilés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux issus de la recherche et de l'enseignement.

Les déchets potentiellement contaminés par des agents biologiques pathogènes représentent des risques infectieux pour les salariés qui les produisent, mais également pour les sociétés de nettoyage, de collecte, de transport ou de traitement de tels déchets.

Pour le traitement des déchets médicaux, l'OMS recommande de les détruire par incinération à 800 degrés Celsius. En France, la règle est de détruire les DASRI dans des incinérateurs spécialement équipés de filtres prévus à cet usage.

Il existe cependant un procédé dérogatoire, accordé sur autorisation préfectorale, appelé « banalisation ». Ce procédé a été utilisé dans un site de traitement des déchets hospitaliers dans l'agglomération rémoise. Les deux incinérateurs les plus proches étant à Créteil, dans le Val-de-Marne, et Tronville-en-Barrois, dans la Meuse, une entreprise s'est spécialisée dans le traitement des DASRI qui proviennent des hôpitaux, des cliniques, des laboratoires et des cabinets médicaux de la Marne, des Ardennes et d'une grande partie de l'Aisne.

Toutefois, en 2010 plusieurs accidents de travail ont entraîné la fermeture du site. Par ailleurs, le centre Pasteur de Lille a effectué des analyses sur le terrain et il semblerait que certains germes réapparaissent après plusieurs jours alors qu'ils étaient censés être détruits.

Face aux inquiétudes relayées des employés, je souhaite savoir quelles mesures peuvent être adoptées pour sécuriser ces sites et quelles garanties peuvent être apportées aux personnes qui manipulent ce type de produits.

Plus largement, je m'interroge sur les risques et les conséquences pour les personnes et l'environnement.