Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel, en déplacement avec le chef de l'État.

Vous interrogez le ministre de l'éducation nationale sur la formation des personnels enseignants à l'utilisation des moyens de secours. Les textes réglementaires en vigueur sont clairs : ils affirment la nécessaire tenue d'exercices pratiques d'évacuation dans les établissements au cours de l'année scolaire – c'est l'article R. 33 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du public. Ces exercices visent à entraîner élèves et personnels à la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour atteindre cet objectif, encore faut-il qu'ils soient représentatifs d'une situation réaliste et l'occasion d'une information adaptée aux élèves et aux personnels.

Aussi le chef d'établissement doit-il vérifier le parfait état des systèmes de sécurité incendie, prévoir une possibilité d'évacuation réaliste, et s'assurer de la présence d'un représentant de la direction dans l'établissement pour prendre éventuellement les premières mesures de sécurité, comme l'indique l'article MS 52 du règlement de sécurité incendie.

Quant au service de sécurité incendie, chargé de s'assurer de l'encadrement et de la sécurité des élèves et personnels, il est constitué par du personnel de l'établissement spécialement désigné, selon la circulaire du 31 septembre 1984 : cette équipe doit être constituée de membres du personnel non-enseignant ; il rassemble obligatoirement tous les fonctionnaires logés dans l'établissement.

Dès le retentissement du signal d'alarme, ce service de sécurité doit être en mesure d'intervenir pour donner l'alerte, apporter les premiers secours et combattre les foyers d'incendie avant l'arrivée des sapeurs pompiers. Les enseignants, de leur côté, doivent quitter les classes avec leurs élèves après avoir fermé portes et fenêtres, et les diriger vers l'extérieur dans le calme avant d'effectuer l'appel au point de rassemblement désigné dans les consignes.

Il ressort de l'analyse de ces textes que la manipulation des moyens de secours ne relève pas de la mission des enseignants et que seuls les exercices d'évacuation sont obligatoires pour garantir la sécurité dans les établissements scolaires. Ces exercices, effectués à fréquence régulière, conformément à la réglementation en vigueur, ont démontré leur efficacité.