Intervention de Marc Joulaud

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des personnels enseignants à l'utilisation des moyens de secours. Cette question intéresse de nombreux élus ; elle a d'ailleurs été évoquée lors du congrès des maires de la Sarthe que j'ai présidé samedi.

Dans notre département, comme dans beaucoup d'autres, de nombreuses écoles ont fait l'objet d'avis défavorables des commissions de sécurité, et ce, en application des règles relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

En effet, la plupart des personnels enseignants n'ont pas suivi de formation à l'utilisation des moyens de secours ; cette absence de formation de ces personnels est appréciée comme un élément empêchant de considérer les établissements scolaires comme présentant toutes les garanties de sécurité nécessaires.

Les maires se trouvent donc confrontés à une situation inextricable : alors qu'eux-mêmes remplissent leurs obligations en matière de formation vis-à-vis du personnel dont ils ont la responsabilité – les agents territoriaux travaillant au sein des écoles – ils se voient opposer des avis défavorables à la poursuite de l'ouverture des écoles en raison de la carence de l'éducation nationale en matière de formation. Ne pouvant bien sûr pas fermer leurs écoles, ils sont contraints d'aller à l'encontre de l'avis de l'autorité de contrôle et donc d'endosser la responsabilité de l'ouverture, et par voie de conséquence celle d'un éventuel accident.

C'est pourquoi je souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière ; l'éducation nationale envisage-t-elle de former ses personnels à l'utilisation des moyens de secours ?