Intervention de Pascale Crozon

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, à mon tour de regretter l'absence de M. le ministre des sports, auquel ma question s'adresse.

Dans notre pays, plusieurs milliers d'enfants, parfois âgés de moins de dix ans, se voient refuser le droit de pratiquer le football au seul motif qu'ils ne sont pas français. En effet, invoquant l'article 19 du règlement de la FIFA et la nécessité de lutter contre le trafic de mineurs, la Fédération française de football soumet les mineurs étrangers déposant une première demande de licence à l'obligation de produire un certificat de présence sur le territoire depuis au moins cinq ans.

Aux termes de l'article L. 225-1 du code pénal, qui dispose que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur appartenance ou non-appartenance à une nation », une telle demande apparaît manifestement discriminatoire. Cette discrimination est d'autant plus choquante qu'elle s'applique à des enfants, qu'elle est contraire aux valeurs d'universalité véhiculées par le sport, et que la FFF est reconnue d'utilité publique.

Pire encore, compte tenu de la forte demande concernant la pratique du football et du nombre limité des places, certains clubs amateurs confessent en privé ne pas vouloir engager de démarches administratives compliquées, et en viennent purement et simplement à faire de la nationalité un critère de sélection, c'est-à-dire à appliquer la préférence nationale.

En réponse à une question écrite posée au mois d'octobre 2010 par mon collègue Daniel Vaillant, le ministère des sports avait annoncé l'existence de pourparlers avec la FIFA afin d'assouplir cette pratique dès la rentrée 2010, par exemple en fixant un âge minimum pour l'application de telles restrictions, ou bien encore en en excluant les clubs amateurs.

Dans ma circonscription pourtant, aucune évolution n'a été constatée depuis la rentrée 2010. De nombreuses familles m'ont en effet fait part leur incapacité à inscrire leurs enfants dans un club de football au motif de leur nationalité.

Comment le Gouvernement entend-il faire appliquer la loi ? Par quels moyens entend-il montrer que la lutte contre les discriminations constitue bien une priorité de sa politique ?