Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le député, je vous prie également de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire, actuellement en déplacement à l'étranger. Je ne manquerai pas de lui faire part de votre préoccupation concernant votre courrier qui n'a pas reçu de réponse.

La sécheresse intense de ce début d'année a montré qu'il fallait favoriser le développement des ouvrages de stockage des eaux, de façon à remédier à l'insuffisance des ressources en période estivale. C'est l'objet du plan quinquennal pour la création de retenues d'eau qu'a annoncé le Président de la République lors de son déplacement en Charente en juin dernier.

Ce plan permettra de mieux assurer l'équilibre entre les besoins et les ressources disponibles. Il comporte à la fois un volet institutionnel, en permettant l'intervention en tant que maître d'ouvrage des chambres d'agriculture dont les compétences seront élargies, et un volet juridique visant à simplifier les procédures d'autorisation et aménager les délais de recours.

Pour ce qui est de l'intervention des chambres d'agriculture, la disposition législative nécessaire est actuellement en discussion dans le cadre de la proposition de loi de simplification de M. Warsmann. S'agissant des procédures d'autorisation et des recours, des modifications du code de l'environnement sont à l'étude et pourraient être mises en oeuvre dès 2012.

Au plan financier, les agences de l'eau ont d'ores et déjà prévu de renforcer leurs aides dans les bassins où les déséquilibres sont les plus marqués. Elles pourront atteindre jusqu'à 70 % du coût des travaux.

Vous évoquez également les difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la gestion des prélèvements d'irrigation avec la mise en place d'un système de volumes prélevables par bassin. Le nouveau dispositif vise à permettre de responsabiliser les irrigants chargés d'effectuer collectivement une répartition équitable du volume prélevable, dans le respect des objectifs de maintien de débits suffisants dans les cours d'eau.

Compte tenu des forts enjeux du bassin Adour-Garonne, le préfet coordonnateur de bassin a conduit une phase de concertation approfondie qui est sur le point d'aboutir. Les ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture veilleront à ce que l'accord final dans votre département reste équilibré.