Intervention de Martine Billard

Pour les cinq dimanches du maire, c'est effectivement le préfet de Paris qui décide. Pour les zones d'affluence touristique, c'est le préfet qui décide en dernier ressort, mais sur avis du conseil de Paris et des organisations syndicales. Le conseil de Paris – l'équivalent d'un conseil municipal – donne donc son avis pour savoir si tel ou tel magasin inclus dans les sept zones définies à Paris peut ouvrir ou pas le dimanche. Telle est la situation actuelle. Aux termes de la modification que vous introduisez dans le texte, il n'y aura plus d'avis des organisations syndicales ni du conseil de Paris, ni a fortiori du maire. C'est le préfet de Paris qui décidera si Paris est une commune touristique ou si elle reste dans le cadre du PUCE.

Monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement ? Paris va-t-elle être déclarée globalement commune touristique au sens du code du travail ? Ce qui signifiera que tous les magasins parisiens pourront ouvrir le dimanche, sans contrepartie. Le fait de refuser de travailler le dimanche à Paris sera un motif de licenciement. Il faut bien mesurer les conséquences de cette distinction entre « affluence touristique » ou « commune touristique ». Ce n'est pas qu'une histoire de code.

Si le Gouvernement demande au préfet de Paris de classer globalement la ville en commune touristique, le travail du dimanche sera obligatoire à Paris. Voilà la réalité ! À moins que des zones spécifiques ne soient délimitées dans le cadre du PUCE, par exemple la zone des grands magasins ou celle des Halles – après ou avant les travaux prévus ? Je rappelle que sept zones existent déjà. Elles relèvent de l'article L. 3132-25 sur les zones d'affluence touristique exceptionnelle. À Paris, il y aura donc des salariés obligés de travailler le dimanche, sous peine d'être licenciés, et sans contrepartie, et, par ailleurs, des volontaires bénéficiant de contreparties.

Je rappelle que les Galeries Lafayette, le Printemps et le BHV exercent déjà de fortes pressions pour repousser l'heure de fermeture de leurs magasins jusqu'à vingt et une heures. Or, après la fermeture, il faut encore faire les caisses puis prendre les transports en commun pour rentrer chez soi. Les employés de ces magasins ont rarement les moyens de se loger à Paris. Ils habitent loin et n'arrivent souvent chez eux qu'à vingt-deux heures trente ou vingt-trois heures. Avec ce texte, vous allez, en plus, leur imposer le travail du dimanche.

Quelle vie proposez-vous aux Parisiens et aux Franciliens qui viennent travailler à Paris dans le commerce ? Prévoir de telles dispositions revient à leur dire : on se moque de vos conditions de vie, on se moque de votre qualité de vie, on veut simplement que les touristes qui viennent à Paris puissent faire des achats quasiment vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Vous opposez les touristes aux Franciliens. Certes, quand on est en vacances, on oublie parfois que des gens travaillent et on peut avoir une petite envie le dimanche. Il n'en reste pas moins que, pour que les magasins soient ouverts ce jour-là, d'autres n'auront plus de vie de famille ou de vie sociale.

J'espère que M. le ministre du travail voudra bien me répondre, car la question est intéressante.