Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Certes. Mais, précisément, ne faisons pas de Paris un cas particulier. Réintégrons Paris dans le droit général et donnons au maire la possibilité de décider s'il doit demander que Paris soit globalement considérée comme une commune d'affluence touristique au sens du code du travail, ou simplement de nouvelles zones touristiques d'affluence exceptionnelle – celles-ci sont déjà au nombre de sept.

C'est vous, monsieur le rapporteur, qui faites de Paris un cas spécifique en prévoyant que, dorénavant, c'est le préfet de Paris, et non pas le maire de Paris, qui prendra la décision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion