Intervention de Martine Billard

Après avoir écouté attentivement M. Ollier et M. Mallié, j'ai retenu de leurs propos que c'était la balkanisation générale. La notion d'intérêt général a disparu et chaque maire fera dorénavant ce qu'il veut. Je suis pour la libre administration des communes, mais, là, il s'agit d'un projet de société – quelle société voulons-nous ? – et de dispositions du code du travail. Vous passez d'ailleurs votre temps, monsieur le rapporteur, à répéter qu'il ne faut pas mélanger code du travail et code du tourisme.

Chaque maire pourra donc faire ce qu'il voudra puisque c'est lui qui, dans les communes touristiques, demandera au préfet de classer sa commune en commune d'affluence touristique, au sens du code du travail. Malheur à ceux qui auront un maire UMP convaincu de la nécessité d'ouvrir les magasins le dimanche ! Tous les habitants et les salariés de ces villes n'auront plus en commun le dimanche comme jour de repos. Ils ne pourront plus voir leur famille, leurs amis ou tout simplement faire ce qu'ils veulent ce jour-là. Vous allez donc balkaniser le territoire et ce n'est pas une bonne chose.

Communes touristiques au sens du code du travail, nous dites-vous, monsieur le rapporteur. Si vous voulez en rester là, déposez donc un amendement pour blinder cette liste. Nous ne passerons pas ainsi des quelque 400 communes qui figurent actuellement sur cette liste aux 6 000 possibles. Si vous déposiez cet amendement, nous pourrions vous suivre. Nous pourrions en déduire qu'il n'y avait pas finalement, derrière tout cela, la volonté d'augmenter le nombre de communes dans lesquelles l'ouverture des magasins le dimanche sera possible. Vous nous rassureriez, monsieur le rapporteur, et vous montreriez votre bonne foi.

Si tel n'est pas le cas, vous aurez beau répéter qu'il ne faut pas mélanger code du travail et code du tourisme, vous ne changerez pas la réalité. Il suffira que les maires UMP demandent aux préfets que leur commune touristique soit classée en commune d'affluence touristique au sens du code du travail pour qu'il y ait ouverture des magasins le dimanche.

S'agissant de Paris, en commission, il m'a été répondu qu'il n'y avait pas que Paris en France.