Intervention de Jean Gaubert

Il y a, dans le dispositif proposé, une évidente injustice. Les salariés des PUCE auront théoriquement droit à un repos compensateur et à une majoration salariale, alors que ceux des zones d'affluence touristique ne bénéficieront pas de ces avantages.

Par ailleurs, alors qu'on parlait autrefois de la saison touristique, il n'en est plus question dans ce texte. Il y a, dans les zones d'affluence touristique, des communes pourvues de zones commerciales. En l'absence de saison touristique, ces zones commerciales pourront ouvrir toute l'année le dimanche – à moins que vous ne nous expliquiez pourquoi ce ne sera pas le cas. L'argument selon lequel les magasins des zones touristiques n'ouvriront pas s'il n'y a pas suffisamment de clients est recevable. En revanche, les zones commerciales pourront ouvrir tous les dimanches de l'année, alors que les magasins situés dans une autre zone, à trois minutes, ne pourront pas le faire.

Enfin, je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur la situation particulière de Paris. Comme d'autres villes, notamment Marseille, Paris sera classée à la fois en PUCE et, comme on peut le penser, en zone d'affluence touristique. Quel régime appliquera-t-on alors aux salariés ? Si j'étais salarié, je me battrais pour que Paris soit classée en PUCE, afin de bénéficier de la réglementation afférente aux PUCE – ce qui signifie un salaire et un temps de récupération plus importants. À l'inverse, si j'étais patron, je me battrais pour que Paris soit classée en zone d'affluence touristique, pour ne pas avoir à payer de majoration salariale et ne pas avoir à accorder de repos compensateurs.

Telles sont les situations que va créer ce texte dans les semaines qui viennent, s'il est adopté. Plus nous avançons, plus nous constatons que ce texte à l'origine voulu pour régler un problème particulier – en fait, pour légaliser ce qui était illégal – va devenir un texte explosif en créant des situations complexes, notamment le double zonage de certains secteurs ou l'extension de zones commerciales nuisant à ceux qui en bénéficient aujourd'hui.

Un mot enfin sur les zones frontalières. Jusqu'à présent, une seule était concernée, celle de Lille. Demain, des dizaines de zones frontalières le seront également. Rouen, Nice, pourront considérer que, puisqu'elles sont proches de ces zones importantes, elles doivent, elles aussi, obtenir le droit d'ouvrir pour conserver leurs clients.

Bref, pour régler un petit problème, vous allez créer un grand bazar ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)