Intervention de Jean Gaubert

Nous venons d'entendre une démonstration qui se voulait extraordinaire, mais qui se révèle plutôt décevante, dans la mesure où M. Vercamer n'a fait que se livrer à un amalgame : il utilise un certain nombre d'arguments qui n'ont pas fait partie de ceux avancés pour demander le classement en ville touristique. Cela aura au moins eu le mérite de montrer que le classement en commune touristique au titre du code du travail est, si l'on en croit M. Vercamer, assez facile à obtenir.

Ce texte, qui se voulait au départ un manifeste pour l'ouverture le dimanche et pour le développement de la zone de Plan-de-Campagne, va devenir un texte anti-Plan-de-Campagne. Il y avait au départ, dans la zone d'influence de M. Mallié, une zone où les commerces ouvraient le dimanche en toute illégalité, et où nombre de consommateurs accouraient. Demain, si la loi est votée – ce qui est probable, dans la mesure où ceux qui ne veulent pas d'ouverture le dimanche sur leur territoire s'apprêtent tout de même à voter pour –, toutes les zones comprises dans ce périmètre de plus d'un million d'habitants ouvriront. Et si toutes les zones ouvrent, moins de consommateurs accourront vers Plan-de-Campagne. Les salariés de Plan-de-Campagne ont toutes les raisons d'être inquiets pour l'avenir, puisque la zone où ils travaillent bénéficiera d'une activité moins importante, l'activité globale étant mieux répartie. Ceux que l'on a transportés jusqu'ici pour manifester doivent donc s'attendre à être confrontés à de sérieuses difficultés.

Il y a beaucoup à dire sur l'injustice du texte que vous proposez. Dans les PUCE, il est question d'un doublement du salaire le dimanche, sauf en cas d'accord. Il faut savoir que les plus grands zélateurs de l'ouverture du dimanche – je pense en particulier à une chaîne de magasins de bricolage bien connue – ne pratiquent pas le doublement du salaire à l'heure actuelle, mais seulement une majoration de 50 %. Et je doute qu'ils aillent beaucoup plus loin, notamment en région parisienne, car ils recevront moins de clients du fait de l'ouverture d'autres zones à proximité. C'est un marché de dupes !

Il en est de même pour les zones d'affluence touristique, que l'on ne tardera pas à appeler les ZAF. Cet acronyme me fait penser au coureur cycliste des années 1950, Abdel-Kader Zaaf, qui après avoir bu sans doute un peu trop de vin offert par les producteurs locaux lors d'une étape du Tour de France où il faisait très chaud, reprit sa route dans le mauvais sens ! Il est entré dans l'histoire comme le seul coureur cycliste ayant tenté de faire le Tour de France à l'envers !

J'y vois un bien mauvais présage, car il est d'ores et déjà évident que vous êtes, vous aussi, en train de faire les choses à l'envers. Depuis le début de ce débat, vous passez votre temps à colmater les brèches qui ne cessent de s'ouvrir. Vous avez tenté de soutenir qu'il y avait une importante différence entre le code du tourisme et le code du travail. Or la démonstration est faite que c'est au titre du code du tourisme, et non du code du travail, que le classement est le plus difficile à obtenir. Si certains n'ont pas demandé à être classés au titre du code du travail, c'est qu'il n'y avait aucun intérêt à cela, l'ouverture du dimanche ne donnant pas de droits spécifiques. Le classement au titre du code du tourisme permettait en revanche de pratiquer la majoration pour commune touristique. Il était donc plus opportun de faire cette demande plutôt que celle au titre du code du travail – M. le président de la commission des affaires économiques, qui en a fait la démonstration, peut difficilement se renier !