Intervention de Francis Vercamer

J'ai donc entamé mes recherches et je suis tombé, tout d'abord, sur un décret de 1992, signé par Mme Aubry, qui prévoit dix-huit dérogations au repos dominical sans contreparties. Il s'agit de services qu'on peut considérer comme indispensables à la société – même si l'on peut se demander si le marché du dimanche matin, qui figure dans cette liste, est véritablement indispensable à la qualité de vie des habitants.

Puis, en cherchant la définition de la commune touristique, je suis tombé, par hasard, sur un article du 27 février 1997 de Libre service actualités consacré à la ville de Lille – dont Mme Aubry n'était pas encore maire – dans lequel il est indiqué : « Le classement d'une ville en “zone touristique” permet à ses commerces d'ouvrir le dimanche » – ce qui était déjà faux. L'auteur de l'article poursuit : « Lille avait déjà tenté d'obtenir ce fameux label, mais jusqu'à présent les ministères de la culture et des affaires sociales avaient émis un avis défavorable, considérant notamment que le dossier de candidature déposé par les responsables de la métropole lilloise était incomplet. Après avoir effectué une nouvelle demande, ces derniers viennent d'obtenir un accord de principe. La procédure doit cependant suivre son cours jusqu'à l'ultime autorisation du Conseil d'État. Les commerçants lillois seront fixés d'ici un ou deux ans. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En 1997, Lille avait donc déjà entrepris les démarches nécessaires pour permettre aux commerces d'ouvrir le dimanche. Mais il est vrai que le maire de la ville était alors Pierre Mauroy.

Poursuivant mes recherches, j'ai découvert un décret du ministère de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 octobre 2001 – date à laquelle, cette fois, Mme Aubry était maire de Lille – par lequel la commune de Lille est classée « station de tourisme » – ce qui, chacun le sait, ne permet pas aux commerces d'ouvrir le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai ensuite trouvé un avis de la commission de développement économique du conseil communal de concertation de Lille, consacré à l'ouverture des commerces lillois le dimanche.

Il est dit, dans l'introduction de ce rapport émis le 1er juin 2002, alors que Martine Aubry était maire de Lille, à la fin du gouvernement Jospin : « Ainsi ouvrons-nous à nouveau un thème difficile qui avait fait l'objet d'un rapport d'étape présenté à l'assemblée plénière du 5 juin 1999. Il avait semblé à cette époque que l'importance du sujet justifiait une réflexion plus approfondie, à la fois pour tenir compte de points de vue qui ne s'étaient pas encore exprimés, et pour revoir notre première approche en intégrant un changement de situation pressenti : celui du classement de Lille en "station de tourisme" ».

Comme on le voit, Lille avait effectué une demande d'ouverture dominicale au titre du code du travail, alors même qu'elle ne disposait pas du statut de ville touristique au titre du code du tourisme. Cette demande a été faite une deuxième fois, une fois le statut de ville de tourisme acquis – comme l'indiquait M. Ayrault, ils sont allés chercher le statut de ville touristique pour pouvoir ouvrir le dimanche – et l'actuelle première secrétaire du parti socialiste a, cette fois, obtenu ce qu'elle voulait, comme l'indique l'avis de la commission : « Un décret du ministère de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 octobre 2001 a confirmé l'opportunité de notre attente. »